1er avril 2015, "Après le Pacte budgétaire européen: juridicisation et judiciarisation dans l’Union économique et monétaire"

Dans le cadre de l'action de recherche concertée (ARC) "Why Regulate? Regulation, Deregulation and the Legitimacy of the EU", l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis - Bruxelles organise le mercredi 1er avril 2015 de 9h30 à 11h30 un séminaire de recherche sur le thème:

"Après le Pacte budgétaire européen: juridicisation et judiciarisation dans l’Union économique et monétaire"

Par Giacomo Delledonne
Chercheur post-doctorant
Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

Abstract:

Quelles sont les conséquences de la constitutionnalisation d'un principe d'équilibre budgétaire dans les États membres de l'Union européenne? Le mouvement symbolisé par l'art. 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance signale-t-il simplement l'affirmation d'une approche de nature substantielle aux questions de finances publiques en droit constitutionnel (européen et national)? Ou plutôt annonce-t-il aussi une juridicisation et une judiciarisation d'un secteur du droit public qui a traditionnellement été vu comme un segment des relations entre les organes politiques?
Pour répondre à ces interrogations, l'analyse se concentre sur l'application de ces réformes dans les quatre plus importants États membres de l'Eurozone. Elle s'interroge notamment sur la justiciabilité des nouvelles clauses constitutionnelles par les juges, la signification des dérogations admises et l'expérimentation de nouvelles formes de contrôle. Les transformations décrites seront évaluées à la lumière du débat sur les caractères (et les vertus respectives) d'une notion politique et d'une notion juridique de constitutionnalisme.
Inscription (gratuite): http://goo.gl/forms/oQ75ZJqqYC

Lieu: Université Saint-Louis - Bruxelles
          Bld du Jardin Botanique 43
        1000 Bruxelles
        Salle P61

Contact: denis.duez@usaintlouis.be

Bien cordialement,

Denis Duez